Mentions Légales

Mentions légales – life-battery.com

1. Éditeur du site

Le site life-battery.com est édité par :

Raison sociale : AU PAYS DU THÉ

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

SIRET : 839 893 740

TVA intracommunautaire : FR17839893640

Siège social : 9 rue Peyrolières, 31000 Toulouse, France

Marque exploitée : LIFE – Lithium Innovation French Engineering (marque déposée)

Représentant légal : Alexandre Grimal – Directeur Général

E-mail de contact : contact@life-battery.com

Téléphone : +33 7 67 03 43 58

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Hébergeur : Hostinger France

Raison sociale : Hostinger International Ltd.

Adresse : 61 Lordou Vironos Street, Larnaca 6023, Chypre

Site web : www.hostinger.fr

Support : support.hostinger.com

Les serveurs utilisés sont localisés en France.

3. Activité du site

Le site life-battery.com commercialise des batteries lithium destinées à l’alimentation de moteurs électriques pour bateaux.

Publics concernés :

Clients particuliers (B2C)

Clients professionnels (B2B) disposant d’un espace dédié

Paiement :

Paiement comptant via Stripe

Paiement en plusieurs fois (3x ou 4x) via Alma

Location longue durée jusqu'à 48 mois via MyPangee

Livraison :

Livraison possible dans tous les pays de l’Union européenne

Service client :

Via chat en ligne sur le site

Par e-mail : sav@life-battery.com

4. Facturation professionnelle et TVA intracommunautaire

Le site life-battery.com permet à des clients professionnels de l’Union européenne de commander avec ou sans TVA selon les cas suivants :

Clients professionnels français : facturation TTC avec TVA française (20 %)

Clients professionnels situés dans un autre pays de l’UE :
👉 Facturation HT (hors taxes) si les conditions suivantes sont remplies :

Un numéro de TVA intracommunautaire valide est fourni (vérifié via VIES)

La marchandise est expédiée vers un pays de l’Union européenne

L'entreprise est effectivement assujettie à la TVA dans son pays

Dans ce cas, la facture portera la mention :
« Exonération de TVA – Livraison intracommunautaire – Article 262 ter I du CGI. »

Si ces conditions ne sont pas réunies, la TVA française sera appliquée par défaut.

5. Propriété intellectuelle

La marque LIFE – Lithium Innovation French Engineering est une marque déposée.
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont utilisées pour :

Le traitement et le suivi des commandes

La gestion du service client

L’envoi d’informations commerciales (avec consentement)

La gestion des comptes clients particuliers et professionnels

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit :

d’accès

de rectification

d’opposition

de suppression

de portabilité

Pour exercer ces droits : contact@life-battery.com

7. Responsabilité

La société AU PAYS DU THÉ s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du service.

Les batteries commercialisées doivent être utilisées conformément aux indications techniques. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’usage non conforme.

8. Loi applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les juridictions compétentes sont celles du ressort de Toulouse (France).